Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAGICBEEZ, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 880 238 951, dont le siège social est situé au 101 Hameau du Colonney, 74190 Passy, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet

Les CGV définissent les conditions de vente des campagnes d'activation marketing MagicBeez et des produits associés (packs de tickets à gratter et prestations liées).

Article 2 : Produits

Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est traitée après encaissement.

Article 6 : Livraison

Les produits physiques sont expédiés sous [À COMPLÉTER : délai] à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales, notamment pour les biens personnalisés à la demande du Client (article L221-28), qui ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 10 : Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.